Acquisition d’armes

Vous avez besoin d’un permis d’acquisition d’armes pour l’achat d’une arme. Pour ce faire, vous devez en premier lieu déposer une demande d’octroi adéquate, qui est ensuite vérifiée en détail. Si rien ne s’y oppose, votre demande d’octroi est acceptée et vous recevez votre permis d’acquisition d’armes.

Résumé de la procédure:

• Vous déposez une demande d’octroi pour le permis d’acquisition d’armes
• Celle-ci est contrôlée et vous devez éventuellement vous présenter à votre bureau cantonal des armes (sur convocation)
• Si rien ne s’y oppose, votre demande d’octroi est acceptée
• Vous recevez le permis d’acquisition d’armes en 3 exemplaires: Vous pouvez alors procéder à l’achat d’une arme.

Pour obtenir un permis d’acquisition d’armes, procédez comme suit:

Etape 1: plus besoin de l’extrait du casier judiciaire central suisse!

• Plus besoin de l’extrait du casier judiciaire central à votre nom.
• Faites une copie de votre pièce d’identité officielle: sont réputées pièces officielles: votre carte d’identité suisse ou votre passeport
• Envoyez la demande de PAA, l’extrait de casier judiciaire et la copie de votre pièce d’identité au service officiel cantonal compétent. Pour connaître l’adresse du service officiel de votre canton de résidence, cliquez sur ce lien.

Etape 2: remplissez CORRECTEMENT la demande!

• Vous remplissez la demande de permis d’acquisition d’armes. Vous la trouvez à l’adresse:
• Demande d’octroi d’un permis d’acquisition d’armes
  Cliquez sur ce lien pour afficher un exemple du formulaire dûment rempli
• Remplissez intégralement le formulaire. A la rubrique «Type d’arme / composant d’arme essentiel», indiquez: ARME À FEU
  Notre conseil ici: si vous n’êtes pas entièrement sûr du nombre d’armes à acheter, remplissez les trois lignes de référence d’arme possibles (3 armes) sur le permis d’acquisition d’armes.
  Par exemple:
  – Arme à feu
  – Arme à feu
  – Arme à feu
  Vous pouvez ainsi acheter jusqu’à 3 armes (fusil, pistolet, revolver), si vous le souhaitez. Mais ce n’est pas impératif: vous pouvez finalement n’acheter qu’une seule arme avec une demande de permis d’acquisition d’armes ainsi remplie. Par contre, si vous avez mentionné une seule fois «Arme à feu» sur la demande, vous ne pouvez acquérir qu’une seule arme (et pas d’autres)!
• Envoyez la demande de permis d’acquisition d’armes dûment remplie et signée à l’autorité compétente. Bureaux cantonaux des armes

Demande et explications pour les “Armes interdites” –>Contactez-nous pour plus d’informations!

Etape 3: achat de l’arme

• Lors de votre visite à notre armurerie, apportez les trois copies du permis d’acquisition d’armes et une pièce d’identité officielle.
• Vous pouvez maintenant effectuer l’achat conformément à votre permis d’acquisition d’armes.

ATTENTION: Avec un permis d’acquisition d’armes délivré pour plusieurs armes, vous pouvez uniquement procéder à un achat SIMULTANÉ et auprès du même COMMERÇANT! Vous ne pouvez donc pas vous procurer une arme auprès du commerçant «X» et une autre auprès du commerçant «Y» avec le même permis d’acquisition d’armes. Il n’est pas non plus permis d’acheter aujourd’hui un pistolet et 2 mois plus tard une autre arme avec le même permis!

• • Le nombre de demandes de permis d’acquisition d’armes est illimité. Vous pouvez ainsi demander autant de permis d’acquisition d’armes que vous le souhaitez, sans durée minimale d’intervalle entre les demandes.
  • Le type d’armes et le nombre d’armes autorisées par la police sont coercitifs — Vous ne pouvez donc pas acheter trois armes chez nous, si une seule arme a été autorisée. En pareil cas, merci de nous contacter avant l’achat!
  • Tout permis d’acquisition d’armes se compose au total de trois formulaires — ce qui n’a rien à voir avec le nombre d’armes autorisées. Tout achat d’une arme est inscrit par le revendeur spécialisé sur les trois formulaires: Vous recevez un exemplaire du formulaire, nous en conservons un exemplaire et le troisième exemplaire est transmis au bureau cantonal des armes de la police (en tant que déclaration).
  • Vous ne devez pas effectuer la déclaration de l’arme achetée auprès de la police, cette procédure est effectuée par l’armurier lui-même.
  • Vous pouvez acheter plusieurs armes uniquement auprès du même revendeur et en même temps, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas vous procurer aujourd’hui une arme auprès du revendeur A et un mois plus tard une autre arme auprès du revendeur A ou B.
  • Si vous nous rendez visite pour acheter une arme, merci de ne pas oublier de vous munir de tous les documents techniques nécessaires:
  • Les trois exemplaires originaux du permis d’acquisition d’armes ou pour certaines catégories d’armes un original d’extrait du casier judiciaire central suisse (une copie ne suffit pas!)

• Une pièce d’identité officielle

Par principe, l’acquisition, la possession, la fabrication ou l’introduction sur le territoire suisse des types de munitions suivantes sont interdites:

• Munitions à noyau dur
• Munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire
• Munitions à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à la santé humaine à long terme
• Munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif
• Munitions à projectiles transmettant des électrochocs
• Munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing